La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur. Ces autorisations varient en fonction du type de projet et du lieu.
Il existe différents types d’autorisations :
Le certificat d’urbanisme
Il permet d’indiquer les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
Le certificat d’urbanisme d’information : il permet d’obtenir des informations sur la situation du terrain (zonage – document d’urbanisme en vigueur – servitudes – taxe d’aménagement) (durée d’instruction d’un mois à partir de la date de dépôt en mairie)
Le certificat d’urbanisme opérationnel : il donne les mêmes informations qu’un certificat d’urbanisme d’information, tout en apportant une réponse sur la faisabilité d’un futur projet (durée d’instruction de 2 mois à partir de la date de dépôt en mairie)
La déclaration préalable de travaux
Cette déclaration concerne généralement les travaux de faible importance :
Construction d’une surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².
Modification de façades ou de toiture ;
Changement de destination d’une construction (sans modification des structures porteuses ou des façades) ;
Construction d’une piscine (superficie du bassin inférieure ou égale à 100m² couverte ou non et dont la couverture a une hauteur inférieure à 1.80m) ;
Division d’un terrain
Le permis de construire
Il concerne les travaux de plus grande ampleur :
Construction d’une maison individuelle et ou ses annexes ;
Construction d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m² ou supérieure à 40m² dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d’urbanisme (valable uniquement pour les extensions) ;
Changement de destination (si modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment) (pour les maisons individuelles et leurs annexes – délai d’instruction de 2 mois à partir de la date de dépôt en Mairie, sans majoration de délai : OU autre qu’une maison individuelle – délai d’instruction de 3 mois à partir de la date de dépôt en Mairie, sans majoration de délai.
Le permis de démolir
Il doit être obtenu préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. (durée d’instruction de 2 mois à partir de la date de dépôt en Mairie).
Le permis d’aménager
Il permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement – délai d’instruction de 3 mois à partir de la date de dépôt en Mairie, sans majoration de délai).
Vous pouvez déposer en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme via le guichet unique
👉 Guichet Unique
👉 Vous avez une question ?
Service urbanisme de la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie :
Zone Europort – Bâtiment Douanes
BP 20046 – 57500 SAINT-AVOLD
03 87 00 32 90 
site internet de la CASAS
Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.
