Association Foncière

Qu’est ce qu’un Aménagement Foncier

L’aménagement foncier rural a pour objet d’assurer la mise en valeur et l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières. Il contribue également à l’aménagement du territoire communal. 

Notre commune à fait l’objet d’un aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental, qui a été clôturé par arrêté départemental en date du 30 août 2022. Cet aménagement à modifier le parcellaire communal sur le périmètre de l’aménagement.

Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestière

Il est constitué entre les propriétaires des parcelles incluses dans un périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier, une association foncière chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages prévus dans les travaux connexes.

Participation citoyenne

Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.

Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.

Encadrée par la gendarmerie nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

Les principaux objectifs de la démarche :

  • établir un lien régulier entre les habitants d’un quartier, les élus et les représentants de la force publique ;
  • accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation ;
  • renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinages.

Notre commune a signé le protocole en 2019 et nous comptons à ce jour 10 référents sureté. Il vous est toujours possible d’adhérer à ce dispositif, dans ce cas veuillez prendre contact avec la mairie.

Plus d’information sur la plaquette d’information « Participation citoyenne, pour un engagement solidaire ».

Foyer Socio-éducatif

La commune de Hellimer possède une salle polyvalente, située en sortie du village en direction d’Insming (41, rue d’Insming). La salle  est mise à disposition pour l’organisation de manifestations telles que : fêtes familiales, animations culturelles, fêtes populaires, réceptions, réunions.

Tarifs & Modalités de location

les montants ci-dessous sont forfaitaires et comprennent les consommations d’eau et d’électricité.

Week-end (*) Journée (semaine) Enterrement Option lavage (**)
Résidants dans la commune  250 € 95 € 60 € 30 €
Hors commune  400 € 185 € 90 € Comprise
Lucratif  400 € 400 €

(*) pour les mariages, à défaut des mariés, les ascendants doivent résider à HELLIMER pour bénéficier du tarif “résidants”.
(**) lavage de la grande salle et de l’entrée. Est à la charge du locataire : le rangement des tables et chaises, le lavage de la cuisine, du bar et des toilettes, le lavage et le rangement de la vaiselle, le balayage de la salle et de l’entrée, et la propreté des abords.

 

Toute demande d’occupation doit être formulée directement auprès de la mairie, chargée du planning de réservation de la salle, soit par mail à l’adresse commune.hellimer@gmail.com , par téléphone au 03 87 01 81 97 ou remplissant le formulaire de demande ci-dessous.

Dossiers de demande de subvention

Demande de subvention – Associations

Dossier type de demande de subvention pour les associations

Demande de subvention – Commerces et Artisanat

Dossier d’aide ciblée à l’investissement des commerces et de l’artisanat de proximité
Dossier d’aide mosellane à l’immobilier d’entreprise (AMIE57)

Contact

Pour nous contacter :

Téléphone : 03 87 01 81 97

Adresse :
1, rue Saint-Martin
57660 HELLIMER

Ou

Mairie

Information  Mairie

Mairie : 1, rue Saint-Martin
57660 HELLIMER
Tél. 03 87 01 81 97

Horaires des permanences
Lundi de 17H30 à 19H30
Jeudi de 9H00 à 12H00

Carte Communale

Qu’est-ce qu’une carte communale ?

Les communes non dotées d’un PLU et certains EPCI peuvent élaborer une carte communale. Cette carte comprend un rapport de présentation et un, ou plusieurs, documents graphiques. Elle comporte en annexe les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol.

A quoi sert une carte communale ?

L’objectif de la carte communale est de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, à l’exception :

  • De l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ainsi que de l’édification d’annexes à proximité d’un bâtiment existant ;
  • Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, à la mise en valeur des ressources naturelles, et au stockage et à l’entretien du matériel des coopératives d’utilisation de matériel agricole ;

La carte communale peut élargir le périmètre constructible au-delà des parties déjà urbanisées ou créer de nouveaux secteurs constructibles. Elle peut aussi réserver des secteurs à l’implantation d’activités, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densité, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut pas contenir des orientations d’aménagement. Ce sont donc les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent alors aux constructions, aménagements et installations.

La carte communale étant opposable aux projets d’utilisation des sols et aux demandes d’autorisations d’urbanisme visant le périmètre couvert, le maire d’une commune dotée d’un tel document d’urbanisme acquiert la compétence pour statuer sur les demandes d’autorisations d’urbanisme.

Voir en plein écran

Recueil des Actes Administratifs