Association Foncière

Qu’est ce qu’un Aménagement Foncier

L’aménagement foncier rural a pour objet d’assurer la mise en valeur et l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières. Il contribue également à l’aménagement du territoire communal. 

Notre commune à fait l’objet d’un aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental, qui a été clôturé par arrêté départemental en date du 30 août 2022. Cet aménagement à modifier le parcellaire communal sur le périmètre de l’aménagement.

Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestière

Il est constitué entre les propriétaires des parcelles incluses dans un périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier, une association foncière chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages prévus dans les travaux connexes.